Déclaration d’accessibilité
Engagement
R&M Digital Solutions s’engage à rendre son site accessible à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive (UE) 2019/882.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site rm-lab.fr.
État de conformité
Ce site est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), aucun audit de conformité n’ayant encore été mené.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 20 août 2026. Elle s’appuie sur des tests automatisés partiels, qui ne couvrent qu’une partie des critères du référentiel : un audit complet reste à mener.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous fournirons le contenu sous une autre forme. contact@raphaelpiccolo.com
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- écrire un message au Défenseur des droits via son formulaire en ligne ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
- appeler le 09 69 39 00 00 (prix d’un appel local).

